CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS PLANETSONO



Article 1 Prise et retour matériel

Prise du matériel

Un contrat de location est délivré lors de la prise du matériel en boutique. Il indique le jour et l'heure de la de la prise du matériel et le

nombre d'éléments composant celui-ci. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche au moment de son enlèvement.



Retour du matériel

 En cas de retard dans la restitution du matériel le client est tenu de prévenir dans les plus bref délais notre magasin au

01.48.78.84.24

 Tout retard sera facturé le prix d’une journée de location par journée de retard.

 Le matériel est livré propre et en parfait état de marche et doit être rendu tel quel (câbles pliés et propres, matériel nettoyé, sinon

la remise en état des produits, sera facturée suivant l’état constaté lors de la remise en boutique).

 Un bon de retour est établi à la reprise du matériel par un des vendeurs au magasin. Il indique le jour et l'heure auxquels le client

retourne le matériel ainsi que le nombre d'éléments cédés par le client.

 Le matériel doit être retourné avant 18 H sous peine d’une facturation du retard

 Dans le cadre d'une location du Vendredi au Samedi le matériel doit impérativement nous être restitué avant 12h , dans le cas contraire

une journée supplémentaire sera facturé .



 Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le

client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.

 Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un

matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Si le montant de la caution du

matériel ne couvre pas le montant dû, le complément dû par le client sera demandé. Dans le cas inverse, la différence sera

restituée par PlanetSono au client.



Article 2 – Responsabilités

 Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel.

 Le client déclare connaitre les conditions et limites d'utilisation prévues par les fabricants et/ou le technicien au départ et par la

législation en vigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions.

 Le client déclare avoir lu, compris, et accepté sans réserve les consignes de sécurité.

 En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.

 En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.



Article 3 –Sinistre

 En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d’une

déclaration auprès d’une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.

 L’utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.



Article 4 – CAUTION

 Une caution à partir de 10€ et jusqu'a 3000€ est demandée au client uniquement par Carte bancaire. Cette caution engage le

client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre.

 Si un client ne peut faire de caution le jour de la location pour cause de solvabilité ou atteinte du plafond de la carte, cette

situation ne peut entraîner de remboursement, celle-ci étant assimilé à un défaut venant du client.

 La caution est une garantie que le matériel sera rendu et en bon état.



Article 5 – Réparation du matériel

 L’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable.



Article 6 – Consommable

 Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel, et notamment piles et accus, sont à la charge du client.



Article 7 – Annulation

 Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20- 4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations

proposées sur le Site Planetsono.com n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20

 Toute réservation effectuée par le client sur le site internet ou directement en magasin est validée par le paiement de la totalité

du montant de la location. Dès lors que le client a réglé sa location il reconnait alors avoir lu, compris et accepté les conditions

générales de location.

 PlanetSono se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug site web ou de toute raison

indépendante de sa volonté ;

 Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu plus d'une semaine avant la date de départ en location du matériel,

l'acompte sera restitué sous forme d'un remboursement.

 Si l'annulation est l'initiative du client et qu'elle a lieu moins de 48h avant la date de location, l'acompte versé ne sera pas

restitué ;

 Si l'annulation est dû au fait que la caution est refusée pas dans les 48h avant la date de location, l'acompte versé ne sera pas

restitué ;

 Dans tous les autres cas, PlanetSono conservera l’acompte en cas l'annulation d'une commande.



Article 8 – Divers

 Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service de location Planetsono, aussi nous demandons à toutes personnes de

moins de 18 ans de se faire représenter par un tuteur légal ou par une personne majeure. En cas de litige avec une personne

mineure, la responsabilité de Planetsono ne pourra être engagée.



Article 9 – Livraison

 Le client peut choisir de se faire livrer le matériel à son adresse plutôt que de le retirer au magasin, le montant de la livraison

sera définit en fonction de l’adresse du client ainsi que des heures de livraison/reprise.

 Lors de la commande il indiquera ses coordonnées et un créneau horaire de 3h dans lequel le livreur se présentera à l'adresse

indiquée, le client devra venir chercher le matériel au véhicule directement (pas de livraison en étage sauf accord avec le client).

 Le contrat de location indique le jour et le créneau horaire de la livraison du matériel au client et le nombre d'éléments

composant la livraison. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche à la livraison (testé avant chaque départ).

 Le client a une heure après la livraison pour tester le matériel et prévenir Planetsono d'un éventuel dysfonctionnement. Passé

ce délai, le matériel de location est considéré comme fonctionnant parfaitement.

 Dans le cas d'un dysfonctionnement signalé par le client dans le délai d'une heure après la livraison, Planetsono s'engage à

intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l'intervention ne sera pas facturée. Si le matériel n'a pas besoin

d'être remplacé, s'il s'agit d'un mauvais réglage, d'un mauvais branchement, d'une panne non reproductible ou autre facteur lié à

l'utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l'intervention sera facturée à un montant égal au tarif livraison de la

zone du client majoré d'un montant forfaitaire de 60€ ttc.

 Le matériel est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche (câbles pliés sinon ce service est

facturé).

 Le client doit être présent aux horaires indiqués pour la livraison, si le livreur se présente et que le client n'est pas là, le matériel

sera à venir chercher au magasin, une autre livraison n'étant pas possible.

Retour du matériel

 Le livreur vérifie à la reprise que l'ensemble du matériel livré est présent, celui-ci doit être rassemblé en un point pour éviter

tout oubli.

 Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le

client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.

 Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un

matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Un montant global de

dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal à 1J de location pour l'immobilisation du

matériel sera demandé au client. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément est dû par

le client. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par Planetsono au client.



Article 10– Imprévus lors de la livraison

 En cas d'imprévu lors de la livraison, les procédures à suivies sont les suivantes :

 L'adresse du client est erronée ou introuvable : Une vérification téléphonique est effectuée entre le transporteur et Planetsono. Si

l'adresse s'avère erronée après vérification, le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de

retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client ;

 Le client est absent au moment de la livraison : Après une attente de 10mn, le livreur rapporte le matériel retourne au stock et la

location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du

client.

 Dans le cadre d'un retour, le produit est visuellement abîmé ou incomplet : le livreur fait signer un bon de retour indiquant l'état

du matériel. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s’appliquent ;

 Dans le cadre d'un retour, le packaging n'est pas celui d’origine : Le coursier compte le nombre de produits ; packaging inclus et

l'indique sur le bon de retour qu'il fait signer au client. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s’appliquent ;

 La récupération n'inclus ni le démontage, ni la manutention en étage, ni la désinstallation ni le test du matériel

Article 11– Médiations

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :  www.mediation-net-consommation.com  - ou par courrier MEDIATION-NET - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS

Planet Sono
8 Rue Lallier
75009 Paris
Siret : 42120461100022